Cadre institutionnel




Conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, contenues dans la Lettre Royale adressées à Monsieur le Chef du Gouvernement, le sixième recensement général de la population et de l’habitat sera réalisé du 1er au 20 septembre 2014. 


Le Décret n° 2-71-99 du 29 juin 1971 confie la responsabilité de l’organisation du Recensement au Ministère de l’Intérieur et au Haut-Commissariat au Plan, le premier ayant en charge la supervision du déroulement de ses différentes phases et la mobilisation des moyens nécessaires, et le second les aspects techniques de la collecte et du traitement de l’information. 


L’organisation du recensement repose sur la mise en place : 
 

Au niveau interministériel : 

- d’une commission interministérielle constituée des Secrétaires Généraux de l’ensemble des ministères qui donne son avis sur le dossier méthodologique du recensement, définit et coordonne les modalités de participation de chaque département ministériel à l’exécution du recensement. 


Au niveau du Haut-Commissariat au Plan et du Ministère de l’Intérieur : 

- du comité national de veille co-présidé par le Ministre de l’Intérieur et le Haut Commissaire et Plan ; 

- des commissions préfectorales et provinciales, mises en place par les Walis et Gouverneurs, composées, outre des superviseurs provinciaux désignés par le HCP,  des services extérieurs des administrations et des Présidents des conseils élus. Sur le plan opérationnel, des comités techniques préfectoraux et provinciaux de suivi sont institués auprès des commissions préfectorales et provinciales. 


Au niveau du Haut-Commissariat au Plan : 

- d’un comité national de pilotage présidé par le Haut Commissaire au Plan et composée de directeurs centraux et régionaux et de cadres du Haut-Commissariat au Plan ; 

- de comités régionaux, présidés par les directeurs régionaux du HCP, assistés par les superviseurs préfectoraux et provinciaux. 



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